26 mai 2015

Quand protéger des criminels devient une "question d'intérêt national"

Cette nouvelle dépasse tellement l'entendement que je vais simplement citer l'article sans commenter. Je vous laisse vous faire votre propre opinion:

Le Service de police de la Ville de Montréal a démantelé hier ce qu'il considère comme le plus important réseau de contrebande d'alcool de l'histoire contemporaine du Québec. Un réseau qui aurait fait perdre plus de 14 millions à l'État. Mais selon ce qu'a appris La Presse, l'enquête a été ralentie par un adversaire inattendu: le gouvernement fédéral, qui a mobilisé d'importantes ressources pour mettre des bâtons dans les roues des enquêteurs.

La police de Montréal savait qu'elle tenait quelque chose de gros. Un réseau tentaculaire qui inondait le marché de vin de contrebande. Une organisation qui avait des ramifications jusqu'en Ontario, en Italie et en Chine, et qui coûtait des millions chaque année à l'État. Il y avait cependant un hic : le gouvernement fédéral n'était pas avec les policiers dans cette bataille. Il travaillait contre eux.

(...) Le 24 mars 2014, les enquêteurs ont demandé l'aide de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'organisme était une des victimes de la fraude présumée. Et il détenait des renseignements précieux sur les suspects quant à la gestion des droits d'accise, une taxe imposée sur l'alcool. Un juge québécois a signé une ordonnance demandant à l'Agence de donner l'information au SPVM. L'ARC a refusé.

Une avocate du ministère de la Justice du Canada, Me Stéphanie Côté, s'est présentée devant le juge pour expliquer que le fisc fédéral considère la protection des suspects contre la police dans cette affaire comme «une question d'intérêt national» pour le Canada.

Elle disait ne pouvoir donner de renseignements qu'après le dépôt d'accusations criminelles, pas en cours d'enquête.

«Accepter ce raisonnement aurait pour effet de nuire à la répression du crime au Canada en privant les forces policières d'un outil important d'enquête.», a dit le juge ayant signé l'ordonnance.

L'ARC prétendait aussi que seuls les policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pouvaient lui demander ces renseignements. Le juge a parlé d'une «absurdité» et ordonné à l'Agence de coopérer. Rien à faire. Les avocats du ministère de la Justice ont porté le dossier en appel. Ils ont plaidé leur cause la semaine dernière. La décision n'est pas encore rendue, mais ils n'ont pas écarté la possibilité de se rendre jusqu'à la Cour suprême, s'ils sont déboutés.

Perquisitions, surveillance des appels téléphoniques, dissimulation de mouchards électroniques dans des conteneurs, saisie clandestine d'échantillons : le SPVM a trouvé d'autres moyens pour conclure son enquête. Mais le problème pourrait surgir à nouveau la prochaine fois qu'il s'attaquera à des contrebandiers.



Aucun commentaire: