8 novembre 2015

Le problème avec la fédération canadienne

J'ai récemment découvert ce blogue anglophone qui tente d'expliquer pourquoi il est dans l'intérêt du Québec de devenir un pays indépendant. J'ignore qui est l'auteur (il utilise simplement le pseudo veritasEtjusticia), mais on a clairement à faire à quelqu'un qui a une connaissance approfondie de l'histoire, qui possède un sens d'analyse aiguisé et qui s'exprime dans un anglais écrit absolument impeccable.

Il s'agit d'une initiative très louable puisque les anglophones ne sont jamais exposés à ce point de vue québécois de l'histoire. Leurs médias leur répètent plutôt, et inlassablement, que le Canada anglais a tout fait pour accommoder les Québécois et que ces derniers sont des bébés gâtés qui se plaignent toujours pour en obtenir plus. Dans un tel contexte, pas étonnant que la vaste majorité d'entre eux soit si farouchement opposée à l'indépendance du Québec.

Dans cet excellent billet, intitulé "The problem with Canadian federalism", le blogueur met de l'avant des faits convaincants qui viennent illustrer que, depuis le tout début, les anglophones et les francophones de ce pays n'ont pas cru au même fédéralisme.

Les Québécois, dit-il, ont depuis le départ souhaité un fédéralisme dit "classique", c'est-à-dire une division des pouvoirs entre un gouvernement central et des gouvernements provinciaux dans un contexte où chacun possède une pleine "souveraineté" dans l'exercice des pouvoirs qui sont de sa juridiction. Cette vision visait, évidemment, à assurer la survie et l'émancipation de la population francophone.

Pour les anglos, explique-t-il, le fédéralisme classique est une menace à l'unité nationale. Ils considèrent que le gouvernement central est leur seul véritable gouvernement national. Il est donc important pour eux que celui-ci soit suprême et que les gouvernements provinciaux lui soient subordonnés.

Ainsi, écrit-il: "Quebecers, historically at least, have always wanted more federalism while English-Canadians have generally wanted less federalism. Asymmetrical federalism has emerged as the two solitudes have pushed federalism in opposite directions." 

Il met de l'avant plusieurs citations et événements importants pour illustrer cette dynamique. Je vous suggère fortement d'aller lire son billet qui en vaut vraiment le détour, mais je me permets d'en résumer le contenu et d'y ajouter mon grain de sel à la fin.

1865: 

John A. Macdonald était un fédéraliste réticent. Il aurait préféré une union législative. Il n'a accepté le fédéralisme que sous la condition que le gouvernement central possède "tous les pouvoirs qui sont inhérents à la la souveraineté." 

Antoine-Aimé Dorion s'opposa à cette vision et fait valoir que le gouvernement fédéral ne devait pas avoir le pouvoir d'empiéter sur les droits des collectivités locales sans que quiconque ait le droit de l'en empêcher.

Pourtant, même les conservateurs issus du Québec qui défendaient le projet de fédération ne partageaient pas la conception de Macdonald. L'un de ses plus ardents défenseurs, Joseph Cauchon, contredit Dorion et affirma que chaque palier de gouvernement possédera un "pouvoir souverain" dans ses champs de compétences respectifs.

Évidemment, comme on le sait aujourd'hui, c'est finalement la vision de Macdonald et du Canada anglais qui l'emporta. À ce jour, le gouvernement canadien vient régulièrement s'immiscer dans les champs de compétence provinciaux. Ce sera particulièrement vrai sous ce nouveau gouvernement libéral.

1945: 

Mackenzie King a ouvert la Conference on Reconstruction avec des mots rassurants, affirmant que le gouvernement fédéral ne cherchait pas à affaiblir les provinces et qu'il souhaitait préserver l'autonomie des provinces. Mais quelques heures plus tard, il est contredit par son propre ministre, Louis Saint-Laurent, qui déclare que la division des responsabilités "ne devrait pas empêcher" le gouvernement fédéral de "prendre des mesures efficaces". Bref, le fédéral doit clairement dominer.

Le premier ministre du Québec, Maurice Duplessis, rejette les propositions du gouvernement fédéral, affirmant que l'autonomie complète des provinces constitue la meilleure garantie pour la protection des minorités.

Une fois de plus, le souhait québécois d'un fédéralisme "classique" est ignoré.

1953:

La Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, mieux connue sous le nom de Commission Tremblay, étudie "le problème des relations fédérales-provinciales au Canada du point de vue fiscal, dans le cadre de la lutte menée par Québec contre la politique centralisatrice d’après-guerre du gouvernement fédéral." Dans son rapport, elle propose également un fédéralisme renouvelé (ou "classique") dans lequel le Québec serait le "foyer national du Canada français" et le "gardien principal de l'une des deux cultures en présence au Canada".

Le rapport est, bien évidemment, complètement ignoré par le Canada anglais.

1968:

Pendant la décennie suivante, les batailles se poursuivent entre les gouvernements du Canada et du Québec à propos des régimes de retraite, de l'assurance-maladie, et d'autres politiques sociales. Le premier ministre canadien, Lester B. Pearson, partage ainsi sa vision du fédéralisme de l'avenir: "La répartition des compétences entre les ordres de gouvernement devrait être guidé par les principes du fonctionnalisme et non par des considérations ethniques", une flèche qui vise clairement le Québec. Il dresse une longue liste de pouvoirs qu'il juge essentiels pour le gouvernement fédéral.

1969:

Pendant les quarante dernières années, le conflit principal entre les gouvernements du Canada et du Québec a été le pouvoir fédéral de dépenser, qui habilite le gouvernement fédéral à dépenser de l'argent dans des domaines où il ne peut pas légiférer, c'est-à-dire principalement des domaines de compétence provinciale. En 1969, Pierre Trudeau va jusqu'à déclarer que ceux qui souhaitent que le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral ne tiennent pas compte des réalités d'un étata du XXe siècle.

Trente ans plus tard, cette vision du fédéral est officialisée dans le Social Union Framework Agreement. Le premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, refuse de signer l'accord.

1982:

Malgré ses promesses de refonte du fédéralisme canadien, Trudeau enchâsse sa Charte des droits dans la nouvelle constitution canadienne, limitant ainsi les pouvoirs du Québec en matière de langue et de culture. Aucune des demandes historiques du Québec ne fut adressée. Le premier ministre du Québec, René Lévesque, refusa de signer cette constitution et aucun de ses successeurs ne l'a fait.

Le fédéralisme asymétrique

Face à cette opposition constante et soutenue du Canada anglais au concept de "fédéralisme classique", le Québec s'est rabattu sur une nouvelle idée, celui de "fédéralisme asymétrique". Selon cette proposition, les Canadiens anglais pourraient continuer sur la voie du fédéralisme centralisateur qu'ils privilégient, tandis que le Québec, lui, pourrait se soustraire à son autorité lorsque le fédéral empiète sur ses champs de compétence. Toutefois, les Canadiens anglais rejettent massivement cette idée qu'ils jugent "injuste". 

1990:

Lors des négociations de l'Accord du Lac Meech, le Québec fait part de ses demandes "minimales" pour signer la constitution canadienne. L'une de ces demandes est la reconnaissance du Québec comme "société distincte". C'est cette dernière qui provoqua une telle hargne au Canada anglais que l'accord fut finalement sabordé.

1991:

La commission Bélanger-Campeau remet son rapport. Ses conclusions affirment que deux voies s'offrent au Québec: un fédéralisme très décentralisé ou encore la souveraineté. Il recommande que le Québec revendique le transfert de presque tous les pouvoirs fédéraux, ce qui ferait du Québec non pas une simple province parmi dix, mais un partenaire égal d'Ottawa dans la fédération.

Les sondages démontrent qu'une majorité d'anglophones croient en un gouvernement fédéral centralisé et s'opposent encore et toujours à toute reconnaissance spéciale pour le Québec. En effet, 57% des Canadiens de l'extérieur du Québec rejettent la reconnaissance de la société distincte alors que 79% des Québécois y souscrivent. 

1992:

L'Accord de Charlottetown constitue un important recul face aux exigences du rapport Allaire et Robert Bourassa déclare que ce "projet s'inscrit au registre du fédéralisme dominateur". Toutefois, à la surprise générale, il signe tout de même l'accord. La transcription d'une conversation téléphonique privée entre deux hauts-fonctionnaires québécois sera par la suite rendue publique. Dans celle-ci, l'un des interlocuteurs déclare que Bourassa "s'est écrasé"

L'Accord est finalement rejeté par la population lors d'un référendum. Les Québécois votent majoritairement NON parce qu'ils voient bien que cet accord ne satisfait même pas les revendications dites "minimales" du Québec. Les Canadiens anglophones votent aussi NON pour la raison contraire; selon eux l'accord fait trop de concessions au Québec.

AUJOURD'HUI:

Comme les deux options qui servent le mieux ses intérêts, c'est-à-dire le fédéralisme dit "classique" et le fédéralisme asymétrique, sont toutes les deux rejetées catégoriquement par le Canada anglais, le Québec se retrouve donc dans une impasse totale.

Trois options s'offrent à lui, incarnés par les trois principaux partis politiques québécois.

Avec le parti libéral de Philippe Couillard, le Québec peut choisir de capituler et de se soumettre à la vision fédéraliste d'Ottawa. Couillard a d'ailleurs déjà parlé de son intention de signer la constitution canadienne en mettant de l'avant des conditions encore plus minimalistes que celles de l'Accord de Charlottetown.

Avec la nouvelle CAQ de François Legault, le Québec peut tenter, une fois de plus, de quémander plus de pouvoirs à Ottawa. Quiconque connaît l'histoire de ce pays comprendra bien vite que ces vaines tentatives sont vouées à un échec assuré et retentissant.

Avec le PQ de Pierre-Kark Péladeau, le Québec peut prendre la voie de la souveraineté, quitter la fédération canadienne et devenir un pays à part entière.

En ce qui me concerne, le meilleur choix me semble très clair.



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