24 juillet 2017

Confédération? Fédération? Pacte?

Qu'est-ce que le Canada? Joseph Facal nous explique ce qu'il n'est pas:

(...) On qualifie souvent son régime politique de « Confédération canadienne ».
Faux. Le Canada n’est pas une confédération.

Une confédération est une association d’États souverains régie par des traités internationaux. Théoriquement, comme ces États renoncent à une partie, mais pas à la totalité de leur souveraineté, ils peuvent quitter cette confédération s’ils le souhaitent. L’Union européenne est peut-être aujourd’hui ce qui se rapproche le plus d’une authentique confédération.

Bon, d’accord, direz-vous, alors le Canada n’est-il pas une fédération dans ce cas ? Hmm, pas vraiment.

Dans une authentique fédération, le gouvernement fédéral et les gouvernements locaux sont souverains dans leurs domaines respectifs. Il n’y a ni subordination des gouvernements locaux à un gouvernement « supérieur » ni empiétement du gouvernement fédéral dans les champs de compétence des autres gouvernements.

Au Canada, le gouvernement fédéral a systématiquement élargi ses pouvoirs au détriment des provinces en invoquant « l’efficacité », la « coordination », « l’interdépendance », « l’égalité de tous les Canadiens », etc.

Le ver était dans la pomme dès le départ.

John A. McDonald voulait un régime unitaire. Mais pour surmonter les résistances, on a donné au régime une apparence fédérale tout en confiant au gouvernement d’Ottawa les pouvoirs vraiment importants : la monnaie, les banques, les affaires étrangères, etc.

Même dans le pouvoir souverain par excellence des provinces, l’éducation, le gouvernement central intervient au nom de la recherche, de la science, de l’innovation... ou pour soutenir les parents qui refusent de se plier à l’obligation d’envoyer leurs enfants à l’école en langue française.

On présente aussi souvent la naissance du Canada comme un « pacte ». Foutaise.

Un pacte est une entente librement consentie. Le régime fondé en 1867 est plutôt une version « améliorée » (du point de vue de ses partisans) de l’Acte d’Union de 1840. Après les Rébellions de 1837-1838, on décide de mettre en minorité les francophones en fusionnant le Bas-Canada (le Québec) et le Haut-Canada­­­ (l’Ontario). Une trentaine d’années plus tard, comme les francophones refusent de s’assimiler, on les minorise encore plus en y ajoutant les colonies des Maritimes.

Encore plus loufoque est l’idée d’un pacte entre des « peuples » fondateurs.

Les peuples n’ont jamais été consultés. Même les journalistes ne pouvaient assister aux délibérations.
À une époque où les référendums n’existaient pas, il n’y a même pas eu de campagne électorale autour des avantages et des inconvénients de créer ce régime.

Notez aussi que, de plus en plus, le 1er juillet, on célèbre le Canada en le présentant comme une seule et unique nation canadienne en construction.

Même si les Québécois de langue française ont tous les traits que la sociologie reconnaît habituellement aux nations, dans le Canada d’aujourd’hui, le statut de nation n’est désormais utilisé que pour les « Canadiens » et les « Premières Nations ».



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